débouter

/de.bu.te/
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Rejeter la demande d'une personne après examen judiciaire.

Exemples

  • Les requérants ont été déboutés sur ce point.
  • La salariée a été déboutée de son recours.
  • Le tribunal a débouté la société de sa demande.
  • Le juge déboute le demandeur faute de preuves suffisantes.
  • La cour pourrait débouter l'association de toutes ses prétentions.

Mots similaires

écarter
rejeter
refuser

Significations

Rejeter une demande en justice

verb
law
technical
Pour un tribunal, refuser la demande ou l'action d'un plaideur, souvent dans la construction débouter quelqu'un de sa demande.

Exemples

  • Le tribunal a débouté la société de sa demande.
  • La salariée a été déboutée de son recours.
  • Le juge déboute le demandeur faute de preuves suffisantes.
  • Les requérants ont été déboutés sur ce point.
  • La cour pourrait débouter l'association de toutes ses prétentions.

Mots similaires

Étymologie

Formé sur bouter, « pousser », avec dé- ; l'emploi juridique exprime l'exclusion d'un demandeur de sa prétention.

FAQ

Que signifie débouter ?

Rejeter une demande en justice.

Qui peut débouter quelqu'un ?

Un tribunal ou un juge.

Quelle construction est courante ?

Débouter quelqu'un de sa demande.

La personne a-t-elle gagné ?

Non, sa demande a été rejetée.

Quel est le participe passé ?

Débouté, avec accord si nécessaire.

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